Démocratiser le sport en France

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Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 26 janvier 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (11 février 2026) · promulgation publiée le 2 mars 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N41449, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).