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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Démocratiser le sport en France

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022

Assemblée nationale, 24 février 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4417 : l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).

Pour 67, contre 6, abstention 7, 80 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4417 du 24 février 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour58000
Les Républicains101contre0400
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour6010
Socialistes et apparentés28abstention0031
Non inscrit23contre0200
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18abstention0010
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine15abstention0010

Sénat, 19 janvier 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 85 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Pour 227, contre 0, abstention 115, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 85 du 19 janvier 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour144002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention00240
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE15pour14001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Assemblée nationale, 19 mars 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3506 : l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Pour 31, contre 2, abstention 5, 38 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 3506 du 19 mars 2021
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour28001
Les Républicains104abstention0010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58abstention1020
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21pour0000
Libertés et Territoires18pour1000
UDI et Indépendants18pour0000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16abstention0020
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