Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 5 avril 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 259 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéréLire tout

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