Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 14 avril 2023

Sénat, 5 avril 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 259 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Pour 267, contre 0, abstention 77, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains143 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 12
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 259 du 5 avril 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	143	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	abstention	0	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	abstention	0	1	2

Assemblée nationale, 7 octobre 2021

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3995 : l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).

Pour 34, contre 14, abstention 7, 55 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3995 du 7 octobre 2021
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
La République en Marche	269	pour	24	0	0	1
Les Républicains	103	contre	2	11	0	1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	57	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	29	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	22	abstention	0	0	1	0
Agir ensemble	22	pour	0	0	0	0
UDI et Indépendants	19	abstention	0	0	3	0
La France insoumise	17	contre	0	1	1	0
Libertés et Territoires	17	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine	15	contre	0	2	0	0