Projet de loi ordinaire · 15e législature
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Jean Castex, Bruno Le Maire et Julien Denormandie
Où en est le textePromulguédéposé le 1er décembre 2021, dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (2 novembre 2022)
Loi promulguéen° 2022-298publiée au Journal officiel le 3 mars 2022
Scrutins publics11 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 janvier 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 94, contre 3, abstention 5 · scrutin n° 4287
- Sénat, 8 février 2022 : le Sénat a adoptépour 315, contre 28, abstention 0 · scrutin n° 96
- Assemblée nationale, 22 février 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 114, contre 0, abstention 7 · scrutin n° 4411