Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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Projet de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 1er décembre 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (2 novembre 2022) · promulgation publiée le 2 mars 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N44395, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).