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Projet de loi ordinaire · 15e législature

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022

Assemblée nationale, 22 février 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4411 : l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 114, contre 0, abstention 7, 121 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4411 du 22 février 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour56000
Les Républicains101pour36001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour4000
Socialistes et apparentés28abstention0010
Non inscrit23pour3010
Agir ensemble22pour7000
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour4000
La France insoumise17abstention0030
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020

Sénat, 8 février 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 96 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Pour 315, contre 28, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 96 du 8 février 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains146pour144101
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13pour13000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Assemblée nationale, 12 janvier 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4287 : l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Pour 94, contre 3, abstention 5, 102 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4287 du 12 janvier 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour57001
Les Républicains102pour21000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour4000
Socialistes et apparentés29abstention0020
Non inscrit23contre0310
Agir ensemble22pour6000
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour4000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
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