Projet de loi ordinaire · 15e législature
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 8 février 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 96 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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