Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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Source
Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 26 janvier 2022 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L15N44968, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).