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Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Sénat, 30 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 20 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Pour 221, contre 82, abstention 22, 325 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 20 du 30 octobre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour132001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention21190
Groupe CRCE - Kanaky18aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00018
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16pour10132
Réunion administrative des non-inscrits4pour4000
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