Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 30 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 20 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusiveLire tout

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