Projet de loi de finances rectificative · 16e législature
Loi de finances rectificative pour 2022
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022Liens officiels
Source
Projet de loi de finances rectificative · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (16 août 2022) · promulgation publiée le 16 août 2022
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45943, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).