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Projet de loi de finances rectificative · 16e législature

Loi de finances rectificative pour 2022

Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022

Sénat, 4 août 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 153 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Pour 233, contre 97, abstention 14, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 153 du 4 août 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour1320112
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour49530
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3contre0102

Sénat, 2 août 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 151 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour 225, contre 101, abstention 17, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 151 du 2 août 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour1330102
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour53310
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14contre1760
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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