Loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 4 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 153 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 151 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 150 : sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 149 : sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 148 : sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 147 : sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 146 : sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 145 : sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 144 : sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 143 : sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 2 août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 142 : sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 140 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 139 : sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 138 : sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 137 : sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 136 : sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 135 : sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 134 : sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r \rLire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 133 : sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout
• Sénat · 1er août 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 132 : sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022Lire tout

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