Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 6 mai 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 265 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 63 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 62 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 61 : sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 60 : sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 59 : sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 58 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout
• Sénat · 22 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 57 : sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Lire tout

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