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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Sénat, 6 mai 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 265 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Pour 340, contre 0, abstention 0, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 265 du 6 mai 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour129001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Assemblée nationale, 6 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3436 : l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Pour 331, contre 0, abstention 0, 331 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3436 du 6 mars 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour88000
Rassemblement National88pour56000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour47000
Les Républicains62pour12000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour33001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés30pour22000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10000
Écologiste - NUPES22pour20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour12000
Non inscrit6pour0000

Sénat, 22 novembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 63 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour 343, contre 0, abstention 1, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 63 du 22 novembre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour130012
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17pour17000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001
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