Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 novembre 2022En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 6 septembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 novembre 2022)
Loi promulguéen° 2022-1449publiée au Journal officiel le 23 novembre 2022
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 20 octobre 2022 : le Sénat a adoptépour 253, contre 91, abstention 0 · scrutin n° 9