Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 novembre 2022Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 20 octobre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 9 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
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