Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 septembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 novembre 2022) · promulgation publiée le 22 novembre 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46271, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).