Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 novembre 2022

Sénat, 20 octobre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 9 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Pour 253, contre 91, abstention 0, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 9 du 20 octobre 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour57000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre