Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 135 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout
• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 134 : sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout
• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 133 : sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout
• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 132 : sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout
• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 131 : sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout
• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 130 : sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout
• Sénat · 14 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 129 : sur l’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéLire tout

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