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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023

Assemblée nationale, 10 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1488 : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 226, contre 1, abstention 6, 233 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1488 du 10 mai 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour103000
Rassemblement National88pour43001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour21000
Les Républicains62pour9130
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour14000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés29pour17000
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour4010
Non inscrit4pour2000

Sénat, 14 février 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 135 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Pour 199, contre 14, abstention 130, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 135 du 14 février 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour127981
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour47550
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour23001
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14abstention00140
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention20120
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Assemblée nationale, 19 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 875 : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Pour 73, contre 0, abstention 15, 88 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 875 du 19 janvier 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour62000
Rassemblement National88abstention0070
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour2000
Les Républicains62abstention0070
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30abstention0010
Horizons et apparentés29pour5001
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit5pour0000
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