Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Projet de loi de finances rectificative · 16e législature · premier acte : 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (1er décembre 2022) · promulgation publiée le 1er décembre 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46617, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).