Projet de loi de finances rectificative · 16e législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 25 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 69 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Sénat · 16 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 54 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 scrutins