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Projet de loi de finances rectificative · 16e législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 décembre 2022

Sénat, 25 novembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 69 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Pour 252, contre 16, abstention 76, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 69 du 25 novembre 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Assemblée nationale, 23 novembre 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 624 : l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 187, contre 60, abstention 114, 361 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 624 du 23 novembre 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour116000
Rassemblement National89contre04901
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention01520
Les Républicains62abstention20310
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour35000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00180
Horizons et apparentés30pour23000
Écologiste - NUPES23abstention00120
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour11000
Non inscrit4abstention0010

Sénat, 16 novembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 54 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour 251, contre 28, abstention 65, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 54 du 16 novembre 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour55110
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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