Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois (13 février 2024) · promulgation publiée le 22 juin 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46622, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).