Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 juin 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 9 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 281 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sénat · 24 janvier 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 110 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
2 scrutins