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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 juin 2023

Assemblée nationale, 16 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1533 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 399, contre 100, abstention 39, 538 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1533 du 16 mai 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour159000
Rassemblement National88pour84000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07200
Les Républicains62pour59000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour40101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00300
Horizons et apparentés29pour29000
Écologiste - NUPES23contre02300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10440
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour15050
Non inscrit4pour3000

Sénat, 9 mai 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 281 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Pour 315, contre 13, abstention 15, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 281 du 9 mai 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour62101
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour57000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Assemblée nationale, 21 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1243 : l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Pour 402, contre 130, abstention 8, 540 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1243 du 21 mars 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour161011
Rassemblement National88pour81000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74contre07000
Les Républicains61pour59000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour45100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre03100
Horizons et apparentés29pour29000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10440
Écologiste - NUPES22contre02200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour14130
Non inscrit5pour3100

Sénat, 24 janvier 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 110 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)

Pour 239, contre 16, abstention 78, 333 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 110 du 24 janvier 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour1340110
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention04564
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour57000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour23010
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14pour9050
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01101
Réunion administrative des non-inscrits3pour2100
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