Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er mars 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 136 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilienLire tout

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