Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Sénat, 1er mars 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 136 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Pour 184, contre 0, abstention 159, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains143 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants1 · 0 · 56
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 0 · 24
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 15
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 136 du 1er mars 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	143	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	abstention	1	56	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	abstention	0	24	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	abstention	0	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	3