Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Sénat, 6 février 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 115 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Pour 233, contre 17, abstention 82, 332 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 115 du 6 février 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	122	0	1	9
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	62	2
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	53	0	0	3
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	1	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	15	0	1	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	4	0	1	0

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3045 : l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Pour 116, contre 31, abstention 0, 147 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 3045 du 23 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	66	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	29	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	9	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0