Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 avril 2024Tous les scrutins publics sur ce texte
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- Sénat · 6 février 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 115 : sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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