Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 4 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 280 : sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse coucheLire tout
• Sénat · 4 mai 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 279 : sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse coucheLire tout
• Sénat · 4 mai 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 278 : sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse coucheLire tout

3 scrutins