Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023

Assemblée nationale, 15 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1834 : l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 50, contre 0, abstention 0, 50 votants

Renaissance15 · 0 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1834 du 15 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	15	0
Rassemblement National	88	pour	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	6	0
Les Républicains	62	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	2	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0

Sénat, 4 mai 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 280 : sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Pour 339, contre 0, abstention 4, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains141 · 0 · 3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky14 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 280 du 4 mai 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	141	3	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	56	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	14	0	1
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	3

Assemblée nationale, 8 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1155 : l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Pour 86, contre 0, abstention 0, 86 votants

Renaissance26 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1155 du 8 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	26	0
Rassemblement National	88	pour	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	7	1
Les Républicains	61	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	6	0
Non inscrit	5	pour	0	0