Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024

Sénat, 19 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 109 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Pour 214, contre 114, abstention 12, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 0 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants50 · 0 · 5
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 · 4 · 2
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE1 · 11 · 4
Réunion administrative des non-inscrits3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 109 du 19 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	128	0	1	4
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	50	0	5	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	15	4	2	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	1	11	4	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	pour	3	1	0	1

Sénat, 14 novembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 43 : sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour 210, contre 115, abstention 16, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 0 · 4
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 62 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants48 · 1 · 4
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 2 · 2
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 17 · 0
Groupe du RDSE0 · 12 · 4
Réunion administrative des non-inscrits0 · 3 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 43 du 14 novembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	127	0	4	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	62	0	2
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	48	1	4	3
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	18	2	2	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	1	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	17	contre	0	17	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	0	12	4	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	3	1	0