Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 19 décembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 109 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationLire tout
• Sénat · 14 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 43 : sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
• Sénat · 10 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 41 : sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 40 : sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 39 : sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 38 : sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 37 : sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 36 : sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 35 : sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 34 : sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 33 : sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 32 : sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 9 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 31 : sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\rLire tout
• Sénat · 8 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 28 : sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 8 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 27 : sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 8 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 26 : sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 8 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 25 : sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 7 novembre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 24 : sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout
• Sénat · 7 novembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 23 : sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationLire tout

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