Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 212 : sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argileLire tout
• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 211 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argileLire tout
• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 210 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argileLire tout
• Sénat · 30 mai 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 209 : sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argileLire tout

4 scrutins