Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 7 mai 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 182 : sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgieLire tout

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