Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

Sénat, 7 mai 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 182 : sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Pour 188, contre 61, abstention 95, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains132 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 63
Groupe Union Centriste et Indépendants53 · 0 · 4
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 22 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe Les Indépendants - République et Territoires0 · 17 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE0 · 6 · 10
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 182 du 7 mai 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	132	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	63	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	53	0	4	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	contre	0	22	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	0	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	contre	0	17	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	0	6	10	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	0	0	1