Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (1er août 2023) · promulgation publiée le 1er août 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47509, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).