Projet de loi ordinaire · 16e législature
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 août 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 13 juillet 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 331 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sénat · 29 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 321 : sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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