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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 août 2023

Sénat, 13 juillet 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 331 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour 313, contre 17, abstention 13, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 331 du 13 juillet 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour142021
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63010
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention02100
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Sénat, 29 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 321 : sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Pour 314, contre 17, abstention 12, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 321 du 29 juin 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour143002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63010
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention02100
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003

Assemblée nationale, 7 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1778 : l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Pour 408, contre 87, abstention 53, 548 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1778 du 7 juin 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour162000
Rassemblement National88pour87000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07000
Les Républicains62pour61000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour49000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00310
Horizons et apparentés29pour29000
Écologiste - NUPES23abstention01200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour16010
Non inscrit4pour4000
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