Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 12 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 299 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace publicLire tout

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