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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Sénat, 12 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 299 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Pour 226, contre 117, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 299 du 12 juin 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour143002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour57000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02400
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour12200
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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