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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Assemblée nationale, 5 juin 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 1771 : l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

Pour 78, contre 78, abstention 0, 156 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1771 du 5 juin 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour62000
Rassemblement National87contre01800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03200
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0700
Horizons et apparentés29pour4001
Écologiste - NUPES23contre01400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1100
Non inscrit5pour0000
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