Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 3 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 324 : sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022Lire tout
• Sénat · 3 juillet 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 322 : sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022\r \rLire tout

2 scrutins