Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 juillet 2023) · promulgation publiée le 18 juillet 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47571, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).