Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Projet de loi ordinaire · 16e législature

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023

Assemblée nationale, 5 juillet 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2136 : l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 181, contre 0, abstention 42, 223 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2136 du 5 juillet 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour70000
Rassemblement National88pour57001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00240
Les Républicains62pour14000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour22000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0040
Horizons et apparentés29pour12000
Écologiste - NUPES23abstention0080
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour5030
Non inscrit4pour1000

Assemblée nationale, 21 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1948 : l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Pour 300, contre 0, abstention 88, 388 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1948 du 21 juin 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour115000
Rassemblement National88pour74000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00350
Les Républicains62pour23000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour46000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention00200
Horizons et apparentés29pour27000
Écologiste - NUPES23abstention00160
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention00160
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour13010
Non inscrit4pour2000

Sénat, 30 mai 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 292 : sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Pour 313, contre 15, abstention 12, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 292 du 30 mai 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour141004
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour62002
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour55002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3pour3000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre