Projet de loi ordinaire · 16e législature
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 30 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 292 : sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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