Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Valletoux
Où en est le textePromulguédéposé le 28 avril 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1268publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
Scrutins publics1111 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 15 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 37, contre 4, abstention 25 · scrutin n° 1858
- Sénat, 25 octobre 2023 : le Sénat a adoptépour 235, contre 80, abstention 27 · scrutin n° 18
- Assemblée nationale, 12 décembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 165, contre 24, abstention 26 · scrutin n° 3206
- Sénat, 18 décembre 2023 : le Sénat a adoptépour 241, contre 81, abstention 18 · scrutin n° 106